Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.)
(Décret N° 2000 - 620 du 05/07/2000)
Le C.V.L. comprend 21 membres :
- 10 représentants des élèves : 3 élus au sein de la conférence des délégués (pour un an) + 7 élus au scrutin direct par l'ensemble des lycéens (pour 2 ans).
- 5 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation.
- 3 représentants des personnels administratifs, ouvriers, techniciens et de service.
- 2 représentants des parents d'élèves.
- Le chef d'établissement qui préside les réunions.Le C.V.L. est une instance de concertation qui se réunit sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d'Administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens du C.V.L. ou à celle de la conférence des délégués des élèves, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation de l'élève vice-président du C.V.L.
- Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
- Il est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire, le projet d'établissement, les modifications susceptibles d'être apportées au règlement intérieur, l'information liée à l'orientation, la politique de santé, d'hygiène et de sécurité de l'établissement, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et peri-scolaires.
- Il peut émettre des vœux dans son domaine de compétence.
Lors des délibérations du C.V.L., seuls les élèves ont droit de vote, les représentants des personnels et des parents d'élèves participant aux débats à titre consultatif.
Élection au suffrage direct de 7 représentants au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) :
- Dépôt des candidatures au secrétariat du proviseur : avant le lundi 7 octobre 2002 - 12h
- 1er tour (à la majorité absolue) : mardi 15 octobre 2002 de 8h30 à 16h30
- 2ème tour éventuel (à la majorité relative) : jeudi 17 octobre 2002 de 8h30 à 16h30